Abrogation de l'annexe IV de la convention

Article 2

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Article 2

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 11 juin 2009.

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Extension d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention collective, avec des règles précises sur son entrée en vigueur.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 11 juin 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance