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Abrogation de l'annexe IV de la convention

portant abrogation de l'annexe IV de la convention

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'annexe IV sur le personnel occasionnel

Résumé. L'annexe IV de la convention collective des acteurs du lien social et familial est supprimée.

L'annexe IV de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, est abrogée.

En vigueur depuis le 11 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention collective, avec des règles précises sur son entrée en vigueur.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 11 juin 2009.

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Abrogation de l'annexe IV de la convention
Préambule
Article 1
Article 2