Abrogation de l'annexe IV de la convention

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe IV de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'annexe IV sur le personnel occasionnel

Résumé. L'annexe IV de la convention collective des acteurs du lien social et familial est supprimée.

L'annexe IV de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, est abrogée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance