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Annexe Personnel occasionnel

Abrogé11 juin 2009
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Domaine d'application

Abrogé11 juin 2009

Dispositions spécifiques

Abrogé11 juin 2009

Autres dispositions

Abrogé11 juin 2009

Abrogation par l'avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention. Bulletin n° 2009/34.

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 2009

En vigueur du samedi 28 septembre 1991 au mercredi 10 juin 2009

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