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Annexe Personnel occasionnel
Abrogé11 juin 2009
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Abrogé11 juin 2009Dispositions spécifiques
Abrogé11 juin 2009Classement du personnel occasionnel
Abrogé11 juin 2009Autres dispositions
Abrogé11 juin 2009Abrogation par l'avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention. Bulletin n° 2009/34.
Abrogé depuis le jeudi 11 juin 2009
En vigueur du samedi 28 septembre 1991 au mercredi 10 juin 2009
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