1er Mai

Article 4

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Article 4

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2004

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Révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles de la loi.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2004

Source : Légifrance