En vigueur depuis le 9 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles de la loi.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
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