1er Mai

Révision - Dénonciation

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En vigueur depuis le 9 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles de la loi.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2004

Révision - Dénonciation
Article 4