1er Mai

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2004

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les personnes qui ont signé un accord demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2004

Source : Légifrance