1er Mai

Extension

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les personnes qui ont signé un accord demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2004

Extension
Article 5