Article 2
Au troisième alinéa du même article, les mots : « MM. Ducluzeau et Legris » sont remplacés par les mots : « MM. Chrébor et Legris ».
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JORF n°0027 du 2 février 2018
Article 2
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Version 1
Au troisième alinéa du même article, les mots : « MM. Ducluzeau et Legris » sont remplacés par les mots : « MM. Chrébor et Legris ».