JORF n°107 du 6 mai 1995

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié à la coopérative Société coopérative agricole des éleveurs de la Champagne (C.A.E.C.), dont le siège social est établi à Caurel (Marne), est maintenue jusqu'au 30 juin 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié à la coopérative Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme (C.A.V.D.), dont le siège est établi à Crest (Drôme), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.


Historique des versions

Version 1

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié à la coopérative Société coopérative agricole des éleveurs de la Champagne (C.A.E.C.), dont le siège social est établi à Caurel (Marne), est maintenue jusqu'au 30 juin 1996.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié à la coopérative Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme (C.A.V.D.), dont le siège est établi à Crest (Drôme), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.