Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association des vignerons coopérateurs du Fitou et des hautes Corbières, dont le siège social est établi à La Palme (Aude), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Union celliers Jean d'Alibert,
dont le siège social est établi à Peyriac-Minervois (Aude), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association des vignerons de la Vicomte d'Aumelas, dont le siège social est établi à Plaisan (Hérault), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association des caves coopératives des vins du soleil (Vinsol), dont le siège social est établi à Lignan-sur-Orb (Hérault), est maintenue jusqu'au 30 octobre 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association des vignerons des vallées de l'Agly et de la Tet, dont le siège social est établi à Estagel (Pyrénées-Orientales), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'Association Vernad'Orb en Saint-Chinian, dont le siège social est établi à Saint-Chinian (Hérault), est maintenue au-delà du 31 janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994:
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 à l'Association des vignerons du Crest et de l'Agly, dont le siège social est établi à Claira (Pyrénées-Orientales), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
Cave coopérative la Baixanencque;
Cave coopérative de Claira;
Cave coopérative d'Opoul;
Cave coopérative de Saint-Hippolyte;
Cave coopérative du Château de Calce;
Cave coopérative d'Espira de l'Agly;
Cave coopérative de Pyrestortes.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995: