JORF n°107 du 6 mai 1995

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre primeurs, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 modifié au syndicat Groupement de producteurs de pommes de terre, haricots et légumes de la région du bassin de l'Adour, dont le siège social est établi à Habas (Landes), est désormais limitée au 31 juillet 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes et les poires, accordée par l'arrêté du 7 mai 1979 modifié à la Société coopérative fruitière (Cofrar), dont le siège social est établi à Pamiers (Ariège), est désormais limitée au 31 janvier 1996.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995:


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Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre primeurs, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 modifié au syndicat Groupement de producteurs de pommes de terre, haricots et légumes de la région du bassin de l'Adour, dont le siège social est établi à Habas (Landes), est désormais limitée au 31 juillet 1995.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes et les poires, accordée par l'arrêté du 7 mai 1979 modifié à la Société coopérative fruitière (Cofrar), dont le siège social est établi à Pamiers (Ariège), est désormais limitée au 31 janvier 1996.

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995: