JORF n°107 du 6 mai 1995

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les prunes d'ente, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'union de coopératives Union des pruniculteurs individuels (U.P.I.), dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Remoulins (Gard);
Département des Bouches-du-Rhône.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les tomates destinées à la transformation et les pommes de terre, accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à la Société coopérative agricole terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est étendue aux légumes destinés à la transformation suivants:
Maïs doux, pois, flageolets, haricots verts, carottes, choux-fleurs.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les carottes, tomates, fraises, accordée par l'arrêté du 25 avril 1983 modifié à la Société coopérative agricole Saumur Vivy Primeurs, dont le siège social est établi à Vivy (Maine-et-Loire), est étendue aux choux, choux-fleurs,
courgettes, salades, melons, asperges, poireaux, concombres et cornichons,
navets, radis et aux petits fruits rouges.


Historique des versions

Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les prunes d'ente, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'union de coopératives Union des pruniculteurs individuels (U.P.I.), dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue sur la circonscription territoriale suivante:

Canton de Remoulins (Gard);

Département des Bouches-du-Rhône.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les tomates destinées à la transformation et les pommes de terre, accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à la Société coopérative agricole terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est étendue aux légumes destinés à la transformation suivants:

Maïs doux, pois, flageolets, haricots verts, carottes, choux-fleurs.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les carottes, tomates, fraises, accordée par l'arrêté du 25 avril 1983 modifié à la Société coopérative agricole Saumur Vivy Primeurs, dont le siège social est établi à Vivy (Maine-et-Loire), est étendue aux choux, choux-fleurs,

courgettes, salades, melons, asperges, poireaux, concombres et cornichons,

navets, radis et aux petits fruits rouges.