JORF n°107 du 6 mai 1995

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, accordée par arrêté du 28 juillet 1972 modifié à la coopérative Coopérative agricole de production d'animaux de viande et d'élevage du Calvados (C.A.P.A.V.E.C.), dont le siège social est établi à May-sur-Orne (Calvados), est étendue pour les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Bernay (Eure);
Canton de Breteuil (Eure);
Canton de Conches-en-Ouche (Eure);
Canton de Rugles (Eure);
Canton de Verneuil-sur-Avre (Eure);
Canton de Courtomer (Eure);
Canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne);
Canton d'Exmes (Orne);
Canton de La Ferté-Frenel (Orne);
Canton de Gacé (Orne);
Canton du Merlerault (Orne);
Canton de Mortrée (Orne);
Canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne);
Canton de L'Aigle-Est (Orne);
Canton de Longny-au-Perche (Orne);
Canton de Mortagne-au-Perche (Orne);
Canton de Moulins-la-Marche (Orne);
Canton de Tourouvre (Orne);
Canton de L'Aigle-Ouest (Orne).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1980 modifié à la coopérative S.C.A. des producteurs herbagers de viande en Normandie (P.H.V.N.), dont le siège social est établi à Lisieux (Calvados), est retirée pour les bovins finis, cette activité ayant été reprise par la Coopérative agricole de production d'animaux de viande et d'élevage du Calvados (C.A.P.A.V.E.C.).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 8 juillet 1983 modifié à la coopérative Société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin (Beliporc), dont le siège social est établi à Châteauroux (Indre), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton du Dorat (Haute-Vienne);
Canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne);
Canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1977 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Groupement des éleveurs de bovins et ovins de l'Ouest (Grelbo), dont le siège social est établi à Alençon (Orne), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir);
Canton de Brou (Eure-et-Loir);
Canton de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir);
Canton de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir);
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir);
Canton de La Loupe (Eure-et-Loir);
Canton de Thiron (Eure-et-Loir).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié à la coopérative S.C.A. et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est étendue, pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Dinan-Est (Côtes-d'Armor);
Canton de Dinan-Ouest (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, accordée par arrêté du 28 juillet 1972 modifié à la coopérative Coopérative agricole de production d'animaux de viande et d'élevage du Calvados (C.A.P.A.V.E.C.), dont le siège social est établi à May-sur-Orne (Calvados), est étendue pour les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:

Arrondissement de Bernay (Eure);

Canton de Breteuil (Eure);

Canton de Conches-en-Ouche (Eure);

Canton de Rugles (Eure);

Canton de Verneuil-sur-Avre (Eure);

Canton de Courtomer (Eure);

Canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne);

Canton d'Exmes (Orne);

Canton de La Ferté-Frenel (Orne);

Canton de Gacé (Orne);

Canton du Merlerault (Orne);

Canton de Mortrée (Orne);

Canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne);

Canton de L'Aigle-Est (Orne);

Canton de Longny-au-Perche (Orne);

Canton de Mortagne-au-Perche (Orne);

Canton de Moulins-la-Marche (Orne);

Canton de Tourouvre (Orne);

Canton de L'Aigle-Ouest (Orne).

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1980 modifié à la coopérative S.C.A. des producteurs herbagers de viande en Normandie (P.H.V.N.), dont le siège social est établi à Lisieux (Calvados), est retirée pour les bovins finis, cette activité ayant été reprise par la Coopérative agricole de production d'animaux de viande et d'élevage du Calvados (C.A.P.A.V.E.C.).

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 8 juillet 1983 modifié à la coopérative Société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin (Beliporc), dont le siège social est établi à Châteauroux (Indre), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:

Canton du Dorat (Haute-Vienne);

Canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne);

Canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne).

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1977 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Groupement des éleveurs de bovins et ovins de l'Ouest (Grelbo), dont le siège social est établi à Alençon (Orne), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:

Canton de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir);

Canton de Brou (Eure-et-Loir);

Canton de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir);

Canton de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir);

Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir);

Canton de La Loupe (Eure-et-Loir);

Canton de Thiron (Eure-et-Loir).

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié à la coopérative S.C.A. et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est étendue, pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:

Canton de Dinan-Est (Côtes-d'Armor);

Canton de Dinan-Ouest (Côtes-d'Armor).