JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 1er. - La société Sedillot, Seurat, Soury Aviation <<3S Aviation>> est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société Sedillot, Seurat, Soury Aviation <<3S Aviation>> est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.