Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2005, M. Jean Bernard-Chatelot, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique, trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2005, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Bernard-Chatelot est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 inclus.
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2005, M. Jean Bernard-Chatelot, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique, trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2005, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Bernard-Chatelot est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 inclus.
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