Arrêté du 27 août 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions prévues par le

décret du 6 février 1950 susvisé

sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents à la Caisse des dépôts et consignations :

directeur général ;

directeurs ;

chefs de service ;

directeurs adjoints ;

sous-directeurs ;

directeurs de projet ;

administrateurs civils ;

chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

attachés d'administration centrale ;

assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations ;

conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

secrétaires administratifs ;

secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;

agents principaux des services techniques ;

chefs de service intérieur ;

adjoints administratifs ;

agents administratifs ;

ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;

conducteurs automobiles et chefs de garage ;

agents des services techniques.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents à la Caisse des dépôts et consignations :

  • directeur général ;
  • directeurs ;
  • chefs de service ;
  • directeurs adjoints ;
  • sous-directeurs ;
  • directeurs de projet ;
  • administrateurs civils ;
  • chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • attachés d'administration centrale ;
  • assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
  • secrétaires administratifs ;
  • secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • assistants de service social des administrations de l'Etat ;
  • infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
  • agents principaux des services techniques ;
  • chefs de service intérieur ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents administratifs ;
  • ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;
  • conducteurs automobiles et chefs de garage ;
  • agents des services techniques.

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