Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Heli Transport sont abrogées.
1 version
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Heli Transport sont abrogées.
1 version
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Heli Transport sont abrogées.