JORF n°73 du 26 mars 1991

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Heli Transport sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Heli Transport sont abrogées.