Fruits et légumes

Le transfert de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la S.I.C.A. Continental Fruits est accordé à la société coopérative agricole Les Coteaux lorrains, agréée le 15 mai 1994 sous le numéro 88 54 9401, dont le siège social est établi à Epinal (Vosges), pour les mirabelles et les questches et sur la circonscription territoriale suivante:
Département de Meurthe-et-Moselle.
Département des Vosges.

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1994: