Viticulture

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 à l'Association des vignerons de Malgoires, dont le siège social est établi à Saint-Génies-de-Malgoires (Gard), est étendu à la cave coopérative de Fons-Outre-Gardon.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 9 décembre 1993 modifié à l'association Les Vignerons des garrigues nîmoises, dont le siège social est établi à Milhaud (Gard), est retiré à la cave coopérative de Fons-Outre-Gardon.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 à l'Association des vignerons du Pic-Saint-Loup, dont le siège social est établi à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), est étendu à l'Association des vignerons du val de Montferrand.

TRANSFERT DE RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 1994: