JORF n°2 du 3 janvier 1995

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée à la S.I.C.A. Les Coteaux de Bessille est transférée à la Société coopérative agricole de vinification de Montagnac (Hérault), adhérente de la S.I.C.A., en raison de la modification du sociétariat de celle-ci.

RETRAIT

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1994:


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Version 1

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée à la S.I.C.A. Les Coteaux de Bessille est transférée à la Société coopérative agricole de vinification de Montagnac (Hérault), adhérente de la S.I.C.A., en raison de la modification du sociétariat de celle-ci.

RETRAIT

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1994: