JORF n°2 du 3 janvier 1995

Productions spéciales

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à la coopérative agricole Parfum Provence-Ventoux, dont le siège social est établi à Sault (Vaucluse), est étendue sur la circonscription territoriale suivante: département de l'Ardèche.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, accordée par l'arrêté du 6 avril 1990 modifié à l'Association des producteurs de plantes aromatiques, médicinales et à parfum de l'enclave des Papes (A.P.P.A.M.P.), dont le siège social est établi à Valréas (Vaucluse), est étendue sur la zone territoriale suivante:
Canton de Grignan (Drôme).
Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).


Historique des versions

Version 1

Productions spéciales

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à la coopérative agricole Parfum Provence-Ventoux, dont le siège social est établi à Sault (Vaucluse), est étendue sur la circonscription territoriale suivante: département de l'Ardèche.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, accordée par l'arrêté du 6 avril 1990 modifié à l'Association des producteurs de plantes aromatiques, médicinales et à parfum de l'enclave des Papes (A.P.P.A.M.P.), dont le siège social est établi à Valréas (Vaucluse), est étendue sur la zone territoriale suivante:

Canton de Grignan (Drôme).

Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).