JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1989 précité relatives aux sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire sont modifiées ainsi qu'il suit:

  1. Au paragraphe B, supprimer les mots: &lt;<le bureau="" du="" fonds="" d'innovation="" et="" de="" modernisation="">&gt;.
  2. Le paragraphe C est remplacé par les dispositions suivantes:

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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1989 précité relatives aux sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire sont modifiées ainsi qu'il suit:

1. Au paragraphe B, supprimer les mots: <<le bureau du fonds d'innovation et de modernisation>>.

2. Le paragraphe C est remplacé par les dispositions suivantes: