JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale relatives à l'organisation des sous-directions de la direction des enseignements supérieurs sont modifiées et complétées par les dispositions suivantes:

  1. Au paragraphe A, supprimer les mots:
    &lt;<le bureau="" de="" la="" formation="" des="" maîtres="" et="" écoles="" normales="" supérieures.="">&gt; 2. Ajouter:
    &lt;<d. -="" la="" sous-direction="" de="" formation="" initiale="" des="" maîtres="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" l'organisation="" générale="" et="" réglementation;="" contenus="" d'enseignement="" certifications.="">&gt;</d.>

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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale relatives à l'organisation des sous-directions de la direction des enseignements supérieurs sont modifiées et complétées par les dispositions suivantes:

1. Au paragraphe A, supprimer les mots:

<<Le bureau de la formation des maîtres et des écoles normales supérieures.>> 2. Ajouter:

<<D. - La sous-direction de la formation initiale des maîtres comprend:

<<- le bureau de l'organisation générale et de la réglementation;

<<- le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.>>