JORF n°228 du 2 octobre 1990

&lt;<c. -="" la="" sous-direction="" des="" établissements="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" affaires="" juridiques="" et="" statutaires;="" de="" réglementation="" gestion="" financière="" comptable;="" modernisation="" établissements.="">&gt;</c.>


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Version 1

<<C. - La sous-direction des établissements comprend:

<<- le bureau des affaires juridiques et statutaires;

<<- le bureau de la réglementation et de la gestion financière et comptable; <<- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements.>>