JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 8. - Le paragraphe E de l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'organisation de la direction des personnels administratifs,
ouvriers et de service est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 8. - Le paragraphe E de l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'organisation de la direction des personnels administratifs,

ouvriers et de service est remplacé par les dispositions suivantes:

<<E. - Le centre de formation de l'administration.>>