Art. 5. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 4 sont les suivantes:
La sous-direction des études et de la réglementation a en charge les études et les prévisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels enseignants des lycées et collèges, des personnels d'éducation et d'orientation, les affaires statutaires relatives à ces mêmes personnels ainsi que la réglementation des concours de recrutement.
La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation a en charge les actes de gestion relevant du niveau national concernant ces personnels.
La sous-direction du recrutement est chargée d'organiser les concours de recrutement des personnels enseignants et des personnels d'éducation et d'orientation ouverts au niveau national. Elle est responsable de l'affectation et de la titularisation des stagiaires.