JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" la="" direction="" des="" affaires="" générales,="" internationales="" et="" de="" coopération="" comprend,="" outre="" le="" bureau="" financières:="" <<a.="" sous-direction="" juridiques;="" <<b.="" multilatérales;="" <<c.="" bilatérales.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - La direction des affaires générales, internationales et de la coopération comprend, outre le bureau des affaires financières:

<<A. - La sous-direction des affaires juridiques;

<<B. - La sous-direction des affaires multilatérales;

<<C. - La sous-direction des affaires bilatérales.>>