En vigueur depuis le 1 octobre 2000
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Arrêté du 3 mai 2002
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2000
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000
Source : Légifrance