En vigueur depuis le 1 octobre 2000
Le III de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé et l'ensemble des dispositions renvoyant à ce III sont abrogés.
Arrêté du 3 mai 2002
Le III de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé et l'ensemble des dispositions renvoyant à ce III sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2000
Le III de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé et l'ensemble des dispositions renvoyant à ce III sont abrogés.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000
Source : Légifrance