JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Arrêté n°2021-1689 du 31 décembre 2021

Le préfet de police,

Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 modifié pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. Didier LALLEMENT ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;

Vu l'arrêté n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;

Vu l'arrêté n° 2021-01113 du 2 novembre 2021 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;

Vu la demande présentée par la société CCTPM Agence de l'Ouest en date du 11 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle technique des manèges

Résumé Le Centre de contrôle Troisne pour manèges peut vérifier les nouveaux manèges jusqu'en 2026.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé, au titre du contrôle initial des matériels neufs (agrément de type A), au Centre de contrôle Troisne pour manèges (CCTPM), Agence de l'Ouest, SIREN n° 524 746 153, zone artisanale la Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0938 rév. 2 délivrée par le COFRAC.
L'agrément est valable jusqu'au 30 novembre 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément

Résumé Pour obtenir l'agrément, il faut suivre les règles du décret du 30 décembre 2008, article 13.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des transports doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2021.

Pour le préfet de police :

L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du public,

M. Porteous