JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément pour le contrôle technique des manèges

Résumé Le Centre de contrôle Troisne pour manèges peut vérifier les nouveaux manèges jusqu'en 2026.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé, au titre du contrôle initial des matériels neufs (agrément de type A), au Centre de contrôle Troisne pour manèges (CCTPM), Agence de l'Ouest, SIREN n° 524 746 153, zone artisanale la Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0938 rév. 2 délivrée par le COFRAC.
L'agrément est valable jusqu'au 30 novembre 2026.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé, au titre du contrôle initial des matériels neufs (agrément de type A), au Centre de contrôle Troisne pour manèges (CCTPM), Agence de l'Ouest, SIREN n° 524 746 153, zone artisanale la Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0938 rév. 2 délivrée par le COFRAC.

L'agrément est valable jusqu'au 30 novembre 2026.