Arrêté du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2022

Art. 1

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Modification du formulaire de diagnostic social

Résumé. Le formulaire de diagnostic social change de numéro et peut être téléchargé sur un nouveau site.

A modifié les dispositions suivantes :

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