Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du formulaire de diagnostic social
Résumé Le formulaire de diagnostic social est validé et peut être téléchargé sur internet.
Le formulaire de diagnostic social prévu à l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 susvisée est homologué respectivement sous le numéro CERFA 16227*01.
Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16227.do.
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