Arrêté du 9 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur-adjoint de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur le frelon asiatique

Résumé. Des responsables sont désignés pour mettre en œuvre un arrêté sur la lutte contre le frelon asiatique.

Le directeur-adjoint de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance