Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une société civile professionnelle
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification dans une société de commissaires de justice.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.