Arrêté du 9 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le retrait de M. NACACHE (Guy, Jacob), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, Commissaires de Justice associés », est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. NACACHE, quitte son poste.

Le retrait de M. NACACHE (Guy, Jacob), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, Commissaires de Justice associés », est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance