Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux préservatifs
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les préservatifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.