Arrêté du 9 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Arrêté sur la pause obligatoire des navires de pêche

Résumé. Un arrêté impose une pause de 30 jours pour certains navires de pêche dans le golfe de Gascogne entre janvier et février pour protéger les petits cétacés.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

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