En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Arrêté sur la pause obligatoire des navires de pêche
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.