En vigueur depuis le 12 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction temporaire de pêche dans le Golfe de Gascogne
L'usage des engins identifiés à l'article précédent est interdit dans le Golfe de Gascogne sur une période de 30 jours consécutifs fixée entre le 15 janvier et le 27 février 2027.