En vigueur depuis le 12 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la rente viagère mensuelle
Résumé. Un arrêté augmente le montant de la rente viagère mensuelle à partir de janvier 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.