Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 septembre 2025

modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation et de notation dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 met à jour l'organisation de la gendarmerie nationale, notamment en modifiant un système de notation pour les militaires travaillant dans l'unité nationale de police judiciaire.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2025 (Modification des grades et règles de notation dans la gendarmerie nationale) tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté concernant l'organisation de la gendarmerie nationale.

L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé (Modification des grades et règles de notation dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans l'arrêté de la gendarmerie

Résumé. Un tableau dans un arrêté de 2010 est mis à jour par un nouveau tableau en annexe.

Le tableau figurant au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacé par le tableau figurant en annexe II.

En vigueur depuis le 17 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de notation pour les militaires

Résumé. Un nouveau système de notation est mis en place pour les militaires de la gendarmerie nationale travaillant dans l'unité nationale de police judiciaire.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2010.

Fait le 9 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe