Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0215 du 16 septembre 2025
Arrêté du 9 septembre 2025
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le tableau figurant au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe II.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin