Arrêté du 9 septembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé (Modification des grades et règles de notation dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2025

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Modification d'une annexe dans un arrêté de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté concernant l'organisation de la gendarmerie nationale.

L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé (Modification des grades et règles de notation dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance