Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0215 du 16 septembre 2025
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L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.