Arrêté du 9 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Lorsque la convention prévue à l'article L. 6235-2 du code du travail (Encadrement de l'apprentissage transfrontalier) prévoit la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage transfrontalier à temps partiel en application de la réglementation du pays frontalier, le niveau de prise en charge mentionné à l'article 1er (Prise en charge des frais de formation pour les apprentissages transfrontaliers), majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 2 (Majorations pour les apprentis transfrontaliers handicapés), est versé au prorata de la quotité de temps de travail de l'apprenti.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontaliers à temps partiel

Résumé. Le montant de la prise en charge pour un contrat d'apprentissage transfrontalier à temps partiel est calculé proportionnellement au temps de travail de l'apprenti.

Lorsque la convention prévue à l'article L. 6235-2 du code du travail (Encadrement de l'apprentissage transfrontalier) prévoit la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage transfrontalier à temps partiel en application de la réglementation du pays frontalier, le niveau de prise en charge mentionné à l'article 1er (Prise en charge des frais de formation pour les apprentissages transfrontaliers), majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 2 (Majorations pour les apprentis transfrontaliers handicapés), est versé au prorata de la quotité de temps de travail de l'apprenti.

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En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Source : Légifrance