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Arrêté du 9 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge d'un traitement contre le cancer de la prostate

Résumé. Un traitement innovant contre le cancer de la prostate est pris en charge pendant neuf ans par l'assurance maladie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate,

Arrêtent :

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Prolongation de la prise en charge forfaitaire d'un traitement contre le cancer de la prostate

Résumé. La prise en charge forfaitaire du traitement par ultrasons focalisés de haute intensité pour un adénocarcinome localisé de la prostate est prolongée à neuf ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2024

Arrêté du 9 septembre 2024
Article 1
Article 2