JORF n°0222 du 18 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 16 septembre 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2025
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des visas)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BIZEUL (Gilles)
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JAULMES (Samuel)
- Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 16 septembre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BONICEL (Fabrice)
- Décret du 16 septembre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. KARI-HERKNER (Cédric)
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Arrêté du 13 septembre 2024 portant renouvellement au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme BELKHIR (Farida)
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. FROSSARD (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)
- Ministère des armées
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 11 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. GOMES (Nuno Miguel)
- Décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 septembre 2024 portant renouvellement d’assesseurs au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces