Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence à la liste des produits de santé financés
Résumé Un arrêté récent ajoute un produit MEDTRONIC à la liste des équipements médicaux pour les hôpitaux.
Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4 section 1 sous-section 1, à la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », est ajoutée la référence BVA020 :
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