Arrêté du 9 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer quand les instances de la fonction publique sont renouvelées.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance