En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.
Arrêté du 9 septembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance