Arrêté du 9 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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