Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.