En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.