Arrêté du 9 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance